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Geneviève Kate Bijoux / Créations parisiennes
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Conditions générales de vente des produits et services vendus

Boutique en ligne « Geneviève Kate Bijoux »
Conditions générales de vente en ligne aux particuliers
Société Oxalydes

Siège social (et adresse postale) : 7 rue Léo Delibes – 75116 Paris  
N° de téléphone : 06 68 23 34 10. Adresse du courrier électronique : contact [at] oxalydes.com

RCS de PARIS – SIREN : 491 217 543 – Registre des métiers : 491217543RM075 - TVA Intracommunautaire : FR26491217543.
Date de dernière mise à jour : 27/11/2018
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes, sur le site internet www.genevievekatebijoux.com des bijoux et accessoires conçus et fabriqués par la société Oxalydes, sous le nom « Geneviève Kate Bijoux », et de tout autre produit présenté sur ce site.
Article 2 – Zone de vente et de livraison
Tous les produits présentés et commandés via le site www.genevievekatebijoux.com ne sont vendus et livrés qu’en France Métropolitaine (Corse comprise). Pour tout projet de commande en dehors de cette zone, nous consulter par la messagerie.
Le délai de livraison indiqué s’entend comme un délai d’expédition du produit auquel est ajouté le délai normal et usuel de traitement de l’envoi par le service de livraison utilisé (La Poste ou tout autre transporteur choisi par la société Oxalydes). La société Oxalydes décline toute responsabilité en cas de délai anormal de livraison dû à un dysfonctionnement interne à La Poste ou au transporteur choisi, ainsi qu’en cas de force majeure et d’événement exceptionnel perturbant les services de La Poste ou du transporteur choisi.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros.
Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, la société Oxalydes se réservant par ailleurs le droit de modifier ses prix sur le site à tout moment. 
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 
Article 4 – Processus et validation de commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.genevievekatebijoux.com
suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales et toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière à ces conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.  
La société Oxalydes se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande valant signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué à l'adresse courriel (e-mail) de confirmation de votre commande. 
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou via votre compte Paypal.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception de vos produits, pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Pour effectuer ce retour, vous devez nous en informer à l’aide du formulaire reçu avec votre livraison (cachet de la poste faisant foi) et via le présent site, à tout moment à partir de votre commande, suivant une expression dénuée de toute ambiguïté (en nous rappelant votre nom, vos coordonnées telles que renseignées lors de la commande, la ou les références des produits commandés et le montant de votre paiement).
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). En particulier, les bijoux et accessoires peuvent avoir été essayés mais non portés, et les étiquettes éventuellement attachées ou collées au produit lors de la livraison ne doivent pas avoir été enlevées. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. Il est vivement recommandé d’effectuer l’envoi du produit retourné au minimum avec un suivi, et suivant un conditionnement et un tarif adapté. Aucun envoi impliquant le paiement d’une sur-tarification ou surtaxe à la réception par la société Oxalydes ne sera accepté.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Oxalydes procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et la réception et vérification du produit retourné, via le site www.genevievekatebijoux.com
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne s'applique pas à :
Tout achat de bijoux ou accessoires confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Les bijoux ou accessoires, et autres produits vendus sur ce site, qui auraient été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne pourraient être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 7 – Disponibilité et quantités vendues
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.genevievekatebijoux.com et dans la limite des stocks disponibles, indiquée en principe en temps réel sur le site. Si malgré cette gestion des stocks en temps réel sur le site, un produit se trouvait finalement indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et les sommes éventuellement déjà réglées, remboursées.  
En outre, le site Internet www.genevievekatebijoux.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes et aux professionnels revendeurs (vente en gros). Par conséquent la société Oxalydes se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 15 articles identiques. En cas de demande excédant ce nombre, merci de nous contacter via la zone de contact ou le site www.genevievekate.fr
Article 8 – Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande et que nous vous engageons à renseigner avec le plus grand soin (modalités d’accès, codes, etc.), dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (et tel que défini à l’article 2 des présentes conditions de vente). 
En cas de retard d'expédition, un message vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 
En cas de livraison par La Poste ou par un transporteur nécessitant votre présence, votre signature, ou l’accès à une partie de votre immeuble ou habitation protégée par un code, un interphone ou tout autre dispositif en limitant l’accès, la société Oxalydes ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ou en raison d’indications erronées.
Article 9 – Garantie de conformité et contre les vices cachés
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement pour non-conformité doivent s'effectuer par la messagerie ou courrier explicite et clair (cachet de la poste faisant foi), offrant un moyen de vous contacter par téléphone ou courriel, dans le délai de 30 jours de la livraison. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). En particulier, les bijoux et accessoires peuvent avoir été essayés mais non portés, et les étiquettes éventuellement attachées ou collées au produit lors de la livraison ne doivent pas avoir été enlevées. Tout dommage extérieur subi par le produit peut être de nature à faire échec à cette garantie. Tout échange ou remboursement interviendra à la suite de la réception et de l’examen des produits par la société Oxalydes. Il est vivement recommandé d’effectuer l’envoi du produit retourné au minimum avec un suivi, et suivant un conditionnement et un tarif adapté, conforme aux modalités d’envoi initial du produit. Aucun envoi impliquant le paiement d’une sur-tarification ou surtaxe à la réception par la société Oxalydes ne sera accepté. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 
Conscient de la dimension artisanale des produits de la société Oxalydes, sous le nom « Geneviève Kate Bijoux», et de tous les produits vendus sur le site www.genevievekatebijoux.com, le client s’engage à accepter les petits défauts et variations mineures de ceux-ci dès lors que le modèle initial choisi n’est pas dénaturé.
Nous vous demandons prendre contact, préalablement à tout renvoi, avec la société Oxalydes, par téléphone ou via la messagerie Etsy.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Oxalydes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est finalement utilisé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. 
Par ailleurs, la société Oxalydes ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Il est ainsi précisé que les bijoux et accessoires commercialisés sur le site www.genevievekatebijoux.com ne sont, en aucun cas, assimilables à des jouets et ne sauraient, en toute hypothèse, convenir à des enfants de moins de trois ans.
Enfin, la responsabilité de la société Oxalydes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les modèles présentés sur le site sont et restent la propriété intellectuelle de la société Oxalydes. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, en dehors de cette plateforme, sans accord exprès de la société.
Article 13 - Données personnelles et Protection des données personnelles
La société Oxalydes se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement, et uniquement dans ce but.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour toute demande de ce type, veuillez nous contacter à l'adresse suivante contact [at] oxalydes.com

Article 14 - Archivage et preuve
La société Oxalydes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la société Oxalydes seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 
Article 15 - Médiateur de la consommation
Notre médiateur de la consommation est le Centre de médiation de conciliateurs de justice - CM2C - dont les coordonnées postales sont les suivantes : 14 rue Saint Jean, 75 017 Paris. Les demandes de médiation peuvent être faites par voie postale ou sur le site internet du médiateur de la consommation : https://www.cm2c.net. Il vous est rappelé qu'avant de saisir le médiateur de la consommation vous devez préalablement avoir tenté de résoudre votre litige directement avec nous par le biais d'une réclamation écrite.
Article 16 - Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne
Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, nous vous informons que vous pouvez également - en cas de litige - contacter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, en cliquant sur le lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
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